STATUTS
Numéro d’association : 18 84 246
21 Octobre 2022
TITRE DE L’ASSOCIATION
________________
SOCIETE DE TIR : CLUB DE TIR DE PERTUIS
OBJET : Initiation et pratique du Tir Sportif aux Armes.
SIEGE : Avenue de Verdun
84120 PERTUIS
I – OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR
ARTICLE 1er :
L’Association dite : CLUB DE TIR DE PERTUIS, a pour objet la pratique du TIR SPORTIF de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la FEDERATION FRANCAISE DE TIR.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est placé dans la commune de PERTUIS. L’adresse postale est celle du domicile du PRESIDENT en exercice. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du COMITE DIRECTEUR.
ARTICLE 2ème :
Les moyens d’action du CLUB DE TIR sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le TIR SPORTIF de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la FEDERATION FRANCAISE DE TIR.
Le CLUB DE TIR s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique et/ou confessionnel.
ARTICLE 3ème :
La Société de TIR se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut être présenté par 2 membres CLUB DE TIR, être agréé par le COMITE DIRECTEUR et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Un tireur licencié dans un autre club peut demander à adhérer au sein du CTP (en second club). Sa candidature sera examinée par le Bureau qui donnera ou non son accord (décision prise à la majorité des membres du bureau).
La décision du CTP est souveraine en cas de refus et n’a pas à être remise en cause.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.
Le titre de MEMBRE D’HONNEUR peut être décerné par le COMITE DIRECTEUR aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la Société sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4ème :
La qualité de membre du Club de Tir se perd :
1) par démission avec une lettre adressée au Président ;
2) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ;
3) par l’exclusion pour motif grave, après délibération du Comité Directeur, et notamment :
- pour infraction aux statuts ;
- pour infraction au règlement intérieur
- pour des agissements constituant une cause de préjudice pour le Club de Tir (vol – dégradation des installations ou du matériel – atteinte à l’image du Club de Tir, dénigrement de ses membres ou de ses dirigeants – tricherie pendant une compétition – attitude violente – mise en cause dans un trafic quelconque – mise en cause dans une affaire relevant du contrôle des armes à feu – non-respect des obligations dues à tout détenteur d’arme – etc (liste non exhaustive)).
II – AFFILIATIONS
ARTICLE 5ème :
Le CLUB DE TIR est affilié à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR régissant les disciplines de TIR SPORTIF, de loisir et de compétition qu’il pratique et dont il est obligatoirement membre.
Il s’engage :
1) à se conformer entièrement aux STATUTS et aux REGLEMENTS de la FEDERATION FRANCAISE DE TIR ainsi qu’à ceux de la LIGUE REGIONALE DE TIR concernée et du COMITE DEPARTEMENTAL dont il relève.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits STATUTS et REGLEMENTS.
III – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6ème :
Le CLUB DE TIR est administré par un COMITE DIRECTEUR composé de 26 membres, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’ASSEMBLEE GENERALE et d’un BUREAU dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur (Titre un : Administration et fonctionnement).
Il est rééligible par moitié tous les 2 ans.
Les MEMBRES sortant sont rééligibles sans limite quant au nombre de mandats.
Les candidatures sont adressées au PRESIDENT, QUINZE JOURS avant la date de l’ASSEMBLEE GENERALE devant procéder aux élections.
Est éligible au COMITE DIRECTEUR toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre du CLUB DE TIR depuis au moins un an, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence F.F.TIR pour l’année sportive au jour de l’élection.
Les adhérents au CTP en second club, ne sont pas éligibles.
En cas de vacance, le COMITE DIRECTEUR peut en cas de nécessité pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine ASSEMBLEE GENERALE si c’est une année élective. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du COMITE DIRECTEUR ne peuvent recevoir de rétribution de quelques natures que ce soit en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du COMITE DIRECTEUR, l’ASSEMBLEE GENERALE élit le Président du Club.
Le Président est choisi parmi les membres du COMITE DIRECTEUR sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.
Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du COMITE DIRECTEUR.
Après l’élection du Président, par l’ASSEMBLEE GENERALE, le COMITE DIRECTEUR élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du COMITE DIRECTEUR. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président du Club.
ARTICLE 7ème :
Le COMITE DIRECTEUR se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.
La présence du tiers du COMITE DIRECTEUR est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du COMITE qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 8ème :
L’ASSEMBLEE GENERALE fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du COMITE DIRECTEUR dans l’exercice de leur activité, ainsi que le taux des frais de déplacement des tireurs représentant le club à l’occasion des Championnats Nationaux.
Peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du COMITE DIRECTEUR.
ARTICLE 9ème :
L’ASSEMBLEE GENERALE du CLUB DE TIR clôture l’année sportive, elle comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations pour cette année sportive écoulée.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’ASSEMBLEE et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive écoulée peuvent voter.
L’ASSEMBLEE GENERALE est convoquée par le Président du CLUB DE TIR. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun des membres du CLUB DE TIR.
Les adhérents en second club sont convoqués mais ne peuvent pas participer aux votes.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3. Un membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par LE COMITE DIRECTEUR ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le COMITE DIRECTEUR.
Son bureau est celui du COMITE DIRECTEUR.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du COMITE DIRECTEUR et à la situation morale et financière du CLUB DE TIR.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du COMITE DIRECTEUR et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.
L’ASSEMBLEE GENERALE peut mettre fin au mandat du COMITE DIRECTEUR avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
– L’ASSEMBLEE GENERALE doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres.
– Les deux tiers des membres visés au premier alinéa de l’article 9 doivent être présents ou représentés. Un membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations.
– La révocation du COMITE DIRECTEUR doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.
ARTICLE 10ème :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de 1/4 des membres visés à l’article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième ASSEMBLEE, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11ème :
Le président du CLUB DE TIR préside les ASSEMBLEES GENERALES, le COMITE DIRECTEUR et le BUREAU.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le COMITE DIRECTEUR. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le COMITE DIRECTEUR si le besoin s’en fait sentir, l’ASSEMBLEE GENERALE élit un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12ème :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’ASSEMBLEE GENERALE réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le COMITE DIRECTEUR ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’ASSEMBLEE GENERALE. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le BUREAU et le COMITE DIRECTEUR.
L’ASSEMBLEE doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’ASSEMBLEE est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’ASSEMBLEE.
ARTICLE 13ème :
L’ASSEMBLEE GENERALE appelée à se prononcer sur la dissolution du CLUB DE TIR et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’ASSEMBLEE est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution du CLUB DE TIR ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’ASSEMBLEE.
ARTICLE 14ème :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’ASSEMBLEE GENERALE désigne un ou plusieurs COMMISSAIRES chargés de la liquidation des biens du CLUB DE TIR.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la LIGUE de rattachement du Club ou à un ou plusieurs CLUBS DE TIR.
En aucun cas, les membres du CLUB DE TIR ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens du CLUB DE TIR.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15ème :
Le président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1 – les modifications apportées aux statuts
2 – le changement de titre du CLUB DE TIR
3 – le transfert du siège social
4 – les changements survenus au sein du COMITE DIRECTEUR et son BUREAU
ARTICLE 16ème :
Le règlement intérieur est préparé par le COMITE DIRECTEUR et adopté par l’ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 17ème :
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la LIGUE REGIONALE, et éventuellement à la DIRECTION REGIONALE de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en ASSEMBLEE GENERALE.
* * *
*
Les présents statuts ont été adoptés en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Tenue à : PERTUIS
Le : 21 octobre 2022
Sous la présidence de Monsieur BOURDOT Gilles
Assisté de M. ROBERT Jean-Louis. (Trésorier)
de Mme LUCCHINI Sandrine. (Secrétaire)