Règlement intérieur

FEDERATION FRANÇAISE DE TIR

LIGUE DE TIR DE PROVENCE

FEDERATION FRANÇAISE

DE TIR

LIGUE DE TIR DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire

21 octobre 2022

Le présent règlement intérieur édicté par le Club de Tir de Pertuis, est applicable à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, désirant accéder aux stands de Tir Municipaux du Farigoulier et de Verdun.

Il Comporte trois titres qui sont les suivants :

TITRE UN : Administration – Fonctionnement.

Adhésion.

Formation pédagogique.

Stationnement, accueil, sécurité.

TITRE DEUX : Droits et devoirs des responsables de la surveillance des séances de tir.

TITRE TROIS : Droits, devoirs et comportements des tireurs et visiteurs.

TITRE UN

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ADHESION – FORMATION – STATIONNEMENT

ACCUEIL – SECURITE

ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT :

La société de tir est administrée :

Par un Bureau comprenant avec le Président, un Secrétaire, un Trésorier il pourra être complété par un vice-président, un secrétaire adjoint, trésorier adjoint, un responsable compétitions et un responsable de l’Ecole de Tir.

Et par un Comité Directeur composé d’au minimum 3 membres et au maximum 26 membres élus pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles, sans limite quant au nombre de mandats.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls à l’occasion de l’Assemblé Générale Ordinaire durant les années électives.

Lors des élections en Assemblée Générale, seuls les membres âgés de 16 ans révolus à cette date pourront participer aux votes.

Le nombre de procurations pour participer à un vote en Assemblée Générale ou au conseil d’administration est limité à trois.

ARTICLE UN

L’adhésion à l’association Club de Tir de Pertuis (régie par la loi de 1901) implique l’obligation de se soumettre aux statuts et au règlement intérieur.

Toute personne désirant adhérer au CLUB DE TIR devra présenter une pièce d’identité, fournir un certificat médical, deux photos d’identité et remplir la fiche de renseignements et de pré-inscription.

Si la personne est âgée de moins de 18 ans, celle-ci devra être accompagnée d’un représentant légal qui remplira le formulaire d’autorisation parentale.

Après acceptation celle-ci devra s’acquitter du montant de la licence et du droit d’entrée.

Un tireur licencié dans un autre club peut demander à adhérer au sein du CTP (en second club). Sa candidature sera examinée par le Bureau qui donnera ou non son accord (décision prise à la majorité des membres du bureau).

La décision du CTP est souveraine en cas de refus et n’a pas à être remise en cause.

ARTICLE DEUX

La saison sportive débute le 1° septembre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

L’assurance, l’autorisation de détention d’arme et le transport étant subordonné à la validité de la licence fédérale, l’adhérent doit obligatoirement retirer cette dernière dans les meilleurs délais en début de saison afin d’être en conformité avec la législation.

La convocation à l’Assemblée Générale tient lieu d’appel à cotisation.

L’adhérent doit retirer sa licence et s’acquitter de sa cotisation auprès d’un membre du comité du C.T.P. aux jours et horaires d’ouverture du stand de Verdun prévus dans la convention passée avec la mairie de la ville de Pertuis. Un badge lui sera remis prouvant sont adhésion ou renouvellement pour la saison.

Tous les adhérents doivent créer leur compte sur l’application EDEN (https://eden.fftir.org) qui gère les licences FFTir. Ils pourront gérer leur compte : adresses postale et mail, téléphone et photo d’identité. Leur licence ne sera validée et téléchargeable qu’après enregistrement d’un certificat médical valide.

Le taux de remboursement des frais de déplacement des tireurs aux sélections nationales est fixé par l’Assemblée Générale.

Seuls les engagements aux différents échelons de la G.S. (Gestion Sportive) fédérale sont réglés par le C.T.P. Pour éviter un absentéisme coûteux, une caution du montant de l’engagement sera déposée par le tireur auprès d’un membre du bureau et lui sera rendue à la fin des épreuves auxquelles il aura participé. Seul les cas de forces majeures peuvent justifier de la restitution du montant des engagements aux épreuves non réalisées.

Les adhérents de la catégorie « JEUNE » (de poussin à junior) sont dispensés de droit d’entrée.

Le montant individuel du droit de participation pour les tireurs licenciés dans un club extérieur est fixé par le Comité Directeur en début de saison.

ARTICLE TROIS

Toutes infractions au présent règlement ou aux statuts peuvent être sanctionnées par l’exclusion de l’association sur décision du Comité Directeur.

La procédure d’exclusion du CTP est la suivante :

Convocation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au membre concerné lui signifiant l’intention du CTP de son expulsion du club ainsi que les éléments qui lui sont reprochés. Ce courrier doit lui être envoyé au minimum 10 jours avant la date de convocation (cachet de la poste faisant foi) devant le Comité Directeur qui aura qualité pour apprécier les excuses et justifications qui lui seront présentées et statuera sur son cas après s’être entretenu avec le membre fautif.

La décision d’exclusion sera prise par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers des membres présents par vote à bulletin secret.

La décision sera notifiée au(x) membre(s) convoqué(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de départ pour quelque cause que ce soit, la cotisation reste définitivement acquise au Club.

Sur le stand chaque tireur doit être en possession de sa licence fédérale et doit la porter en évidence ainsi que le badge annuel qui lui a été remis par le club (porte-badge fourni par le CTP).

Les nouveaux adhérents devront obligatoirement participer à 6 séances d’entraînement à 10 m (validation sur le badge provisoire) et satisfaire au passage du Q.C.M. de contrôle de connaissance fédéral (avec délivrance ou non du carnet de tir) afin que leur soit remis leur licence définitive. A l’issue de quoi, ils pourront accéder aux séances d’entraînement du Farigoulier.

Les membres affiliés à la F.F.Tir. sont autorisés à pratiquer sur les stands du C.T.P. avec l’accord du Responsable du pas de tir après présentation de leur licence en cours de validité et visée par un médecin et règlement de leur droit de participation. Ils acceptent tacitement le règlement intérieur du CTP.

ARTICLE QUATRE

Les disciplines pratiquées dans les installations du C.T.P. sont :

Pistolet et Revolver à 25 mètres (1° pas de tir du Farigoulier)
Pistolet et Carabine à 50 mètres, Armes de poing Tirs loisir et T.A.R.
Armes Anciennes (2° pas de tir du Farigoulier).
Pistolet et Carabine à 10 mètres (Stand avenue de Verdun)

Les tireurs doivent se soumettre à la réglementation des armes définie par la législation en vigueur.

Il est rappelé en particulier que si la licence fédérale vaut titre de transport, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables.

ARTICLE CINQ

Les seules armes admises sur le pas de tir sont les armes autorisées par la réglementation des disciplines de la F.F.Tir. détenues légalement.

Le tireur doit toujours être en possession des autorisations de détention d’armes délivrées par la Préfecture, pour les armes soumises à réglementation.

ARTICLE SIX

Il est formellement interdit de tirer avec des armes longues de calibre supérieur ou égal à 12,7mm ainsi qu’avec des armes d’épaule à canon lisse sur les pas de tir du Farigoulier.

Le tir au dégainé est strictement interdit.

Tout déplacement d’une arme sans housse, ni mallette sur le stand de tir doit s’effectuer culasse ouverte, canon dirigé vers le haut et drapeau de sécurité inséré.

Outre son expulsion du pas de tir, le tireur contrevenant serait pécuniairement responsable des dégâts causés à la ciblerie et l’infrastructure du stand.

ARTICLE SEPT

Suivant la législation en vigueur, pour les jeunes gens âgés de 12 à 18 ans, les séances de tir sportif doivent être effectuées sous la responsabilité et le contrôle des initiateurs et moniteurs diplômés de la F.F.Tir.

ARTICLE HUIT

FORMATION PEDAGOGIQUE – INITIATION

Seules les personnes, ayant reçu la formation requise d’animateur, d’initiateur ou entraîneur titulaire d’un diplôme délivré par la Fédération Française de Tir Sportif, et BEES 1°, 2° et 3° degré, sont autorisées à pratiquer et à mettre en application les programmes des unités de valeurs relatives à la formation, à l’initiation, au perfectionnement, et à la préparation de la compétition du tir sportif, au profit des membres de l’association, sous réserve d’une demande faite au Président du Club de Tir et validée par le Comité Directeur lors de la prochaine réunion après étude de celle-ci.

ARTICLE NEUF

STATIONNEMENT ET SECURITE

Les véhicules doivent être parqués aux endroits prévus à cet effet, utiliser le moins de place possible, ne pas entraver les portes d’accès aux stands de tir, laisser libre le passage pour les véhicules de service ou d’intervention (pompiers, gendarmerie, etc…) et ne pas gêner les autres véhicules.

Il est formellement interdit de manipuler des armes ou des munitions sur le parking, celles-ci doivent rester dans leur mallette respective, jusqu’aux postes de tir.

La divagation d’animaux domestiques est interdite dans les locaux et les stands de tir.

ARTICLE DIX

ACCUEIL – FONCTIONNEMENT NORMAL

Les accès aux stands de tir ne sont autorisés aux personnes étrangères à l’association qu’avec l’accord du responsable de permanence.

JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Définis annuellement par convention avec la municipalité, à ce jour :

Stand de Verdun :
Mercredi de : 14H à 17H Ecole de Tir

Mercredi de : 17H à 19H Entraînement

Samedi de : 09H à 12H Ecole de Tir

Samedi de : 14H à 16H Ecole de Tir

Samedi de : 17H à 19H Entraînement

Dimanche de : 9H à 12H Entraînement

Stand du Farigoulier :
Lundi : 14H à 16H Entraînement

Mercredi de : 14H à 16H Entraînement

Samedi de : 17H à 19H Entraînement

Dimanche de : 9H à 12H Entraînement

Des séances sur rendez-vous pourront être organisées les autres jours de la semaine en fonction des créneaux accordés par la mairie et avec l’accord préalable du Président.

SEANCE DE TIR :

Elles sont effectuées sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur licencié du C.T.P., qui assure l’ouverture et la fermeture du stand, la sécurité de la séance de tir, et procède à la gestion des armes du Club, ainsi que des pas de tir.

Pour effectuer leur mission, les responsables seront en possession d’un jeu de clés correspondant au stand où s’effectue la permanence et d’un badge précisant leur fonction.

Seuls le Président et le Responsable Compétitions seront détenteurs des jeux complets de clés pour les stands de Verdun et du Farigoulier.

Les clés devront être remises au bureau du C.T.P. lors de la cessation des fonctions des détenteurs.

Le responsable de permanence au Farigoulier pourra déléguer à des tireurs expérimentés et après leur acceptation la tenue du pas de tir N°2.

Tout membre élu au Comité Directeur s’engage à assumer un minimum de 2 permanences par trimestre et à participer aux activités du Club.

ARTICLE ONZE

COMPETITIONS

Lors des diverses manifestations de Tir Sportif dans le cadre des compétitions officielles ou des challenges, critérium interclubs, ainsi que les journées « portes ouvertes », l’accès des visiteurs et spectateurs, sur les promenoirs des stands, est libre.

Pendant toute la durée de ces manifestations, l’accès au pas de tir des stands utilisés sera interdit à tous les tireurs non-inscrits à l’épreuve en cours.

Le calendrier des rencontres hors échelon Gestion Sportive (G.S.), sera édité et affiché par le Responsable Compétitions, en début de saison et rappelé 15 jours avant la manifestation par une information sur le pas de tir concerné.

Les spectateurs et visiteurs ne doivent gêner les tireurs de quelques manières que ce soit, sous réserve d’être priés de quitter les lieux.

ARTICLE DOUZE

UNITES DE VALEUR SECURITE

Règles générales

Les conditions de sécurité qui vont suivre sont valables et applicables pour toutes les personnes tireurs et non tireurs se trouvant dans l’enceinte des stands du Club de Tir de Pertuis.

Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un.

IL EST INTERDIT EN TOUS LIEUX

De se déplacer avec une arme chargée.
D’abandonner une arme sans surveillance ;
De manipuler une arme sans l’autorisation de son propriétaire (ceci ne concerne pas les entraîneurs ni les arbitres ou membres d’un jury dans l’exercice de leurs fonctions).
D’utiliser une arme qui ne vous appartient pas sans l’agrément de son propriétaire.
D’aller aux cibles sans avoir au préalable avisé les autres tireurs et obtenu une mise en sécurité complète du pas de tir de la part du responsable de la surveillance des séances de tir.
De se tourner avec une arme au poing chargé ou non chargée, au risque involontaire de la pointer sur une personne.

L’arme doit toujours être dirigée vers les cibles, même sur la table de tir.

De quitter son poste de tir, sans décharger son arme, chargeur retiré et culasse ouverte pour les pistolets et les armes longues, barillet basculé pour les revolvers. L’insertion d’un drapeau de sécurité doit mettre en évidence que l’arme est assurée.
De tirer sur le montant métallique des cibleries, le ricochet pourrait être très dangereux.
De tirer en double action au revolver, en raison de l’imprécision du tir, qui peut entraîner des désordres dans la ciblerie et provoquer des ricochets.
De tirer volontairement sur le sol, le plafond ou les murs, toujours au risque possible de ricochets.
De manipuler une arme avec désinvolture sous prétexte qu’elle est déchargée alors que chacun devrait savoir qu’il n’y a rien de plus dangereux qu’une arme que l’on croit de bonne foi être déchargée.
De manipuler une arme quand les tireurs se rendent aux cibles à 25 ou 50m. Le drapeau rouge, gyrophare ou autre signal doit être mis en évidence.
La présence des chiens et autres animaux est formellement interdite dans les stands.

IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TIREUR

De porter un système de protection de l’ouïe sur le stand, (excepté sur un stand de tir à 10 m, bien que ce soit conseillé).
De s’assurer qu’il n’est pas l’objet d’une contre-indication médicale pour la pratique du tir sportif
De porter des lunettes de protection sur le stand du Farigoulier.

DEFINITIONS

Arme approvisionnée : arme contenant des munitions.
Arme chargée : arme prête à fonctionner.
Assurer une arme consiste à la rendre inactive en procédant aux opérations suivantes :

– ouvrir le mécanisme.

– ôter les munitions.

– insérer un drapeau de sécurité.

REGLES AU PAS DE TIR

Généralités applicables à tous les stands :

Une arme doit TOUJOURS être dirigée vers la zone de tir.
Il ne doit JAMAIS être effectué de visées ou épaulés en dehors de la ligne de tir.
Un arme ne peut-être approvisionnée et chargée en dehors d’un poste de tir.
Il est nécessaire de vérifier qu’aucun corps étranger ne se trouve dans le canon avant chaque utilisation de l’arme.
Lors d’une interruption du tir, l’arme doit être assurée et munie d’un drapeau de sécurité.
Un tireur ne doit en aucun cas gêner un autre tireur.

QUELQUES ASPECTS MEDICAUX

La visite médicale préalable à la compétition a deux aspects selon qu’elle est d’admission ou révisionnelle.

A l’issue de la visite médicale, le médecin appose son cachet et sa signature sur l’emplacement de la licence réservé à cet effet ou délivre un certificat médical de non contre-indication, condition sine qua non à la participation en compétition.

La compétition en tir sportif fera l’objet de contrôles prévus par la loi relative à la prévention de l’usage de produits dopants.

ARTICLE TREIZE

PUBLICITE ET COMMUNICATION

La publicité et la communication relatives au Club de Tir sont du ressort exclusif du Président.

Avant toute diffusion publique d’une photographie ou vidéo concernant le Club de Tir et ses activités par n’importe quel canal de communication, le membre du Club de Tir doit en obtenir l’autorisation préalable du Président.

Par conséquent, tout membre du Club de Tir qui ne respecterait pas cette règle ou qui réaliserait sa propre promotion dans le cadre des activités du Club, s’exposera aux sanctions disciplinaires prévues à l’article Trois.

TITRE DEUX

DROITS ET DEVOIRS DES RESPONSABLES DE

LA SURVEILLANCE DES SEANCES DE TIR

ARTICLE PREMIER

DES DROITS

En sa qualité de responsable du Club de Tir de Pertuis, il a le devoir de faire appliquer le présent règlement et toute décision du Comité Directeur de l’Association concernant le stand, à tout tireur et visiteur, quelles que soient leurs qualifications ou qualités.

Il a le devoir :

A/ D’exiger de toute personne physique, française ou étrangère, la justification de son identité, de son appartenance à une association pratiquant le tir sportif par tous les moyens à sa convenance.

B/ De refuser, le cas échéant, l’accès au stand de tir à toutes personne qui n’aurait pas satisfait aux exigences de l’alinéa « A ». Il peut autoriser exceptionnellement à une personne non inscrite au club, la découverte du tir, sous la responsabilité directe d’un tireur confirmé et sûr, en s’assurant du respect des mesures de sécurité et des termes du décret 2018 – 542 du 29 juin 2018 (Art. R. 312-43-1) relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention d’armes.

C/ De procéder à l’expulsion de toute personne qui n’aurait pas respecté ou qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur, tant dans sa forme que dans son esprit.

D/ De percevoir de toute personne désirant pratiquer le tir sportif, le montant individuel de participation aux frais fixé par le Comité Directeur du Club de Tir de Pertuis.

E/ De placer et déplacer, le cas échéant, un tireur de son poste pour les besoins de l’utilisation rationnelle et fonctionnelle du pas de tir en cause.

F/ De faire cesser toute activité sur un pas de tir, soit pour des raisons de sécurité, soit pour des raisons techniques (réparation de cibleries, de rameneurs, etc…).

G/ D’interdire l’accès à toutes personne non mandatée à cet effet par le Comité Directeur de l’Association dans les locaux suivants :

Local technique, bureaux, cibleries, salle de contrôle.

Il lui appartiendra d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux, occasionné par un tireur ou toute autre personne dans le stand de tir et ses dépendances, et d’expulser la ou les personne(s) concerné(s) si nécessaire.

H/ De valider les carnets de tir.

ARTICLE DEUX

DES DEVOIRS

D’une manière générale, il sera à la disposition des tireurs afin de leur assurer un déroulement normal de leurs séances de tir.

Il a le devoir :

A/ D’appliquer le présent règlement.

B/ Suivant le planning d’occupation des pas de tir fixé par le Comité Directeur de désigner au tireur son poste et le temps dont il pourra en disposer.

C/ D’assurer la mise en place de l’appareillage électromécanique, notamment au pas de tir 25 mètres, le matériel ne devant en aucune façon être manipulée par les tireurs.

D/ D’assurer l’entretien sur le plan du nettoyage des locaux.

E/ De vérifier régulièrement le fonctionnement de toutes les cibleries électromécaniques et l’état des cibleries en métal et en bois.

F/ De surveiller et éventuellement, de déceler ceux des tireurs qui, involontairement, inconsciemment ou volontairement, détériorent le matériel.

Dans le dernier cas, d’établir à la suite de la dégradation constatée, un rapport écrit au Comité Directeur, qui prendra les mesures qui s’imposent.

G/ Il appartient au responsable d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux occasionnée par un tireur ou toute autre personne dans le stand de tir et ses dépendances.

H/ Enfin, d’une manière générale, de veiller à l’ordre général.

TITRE TROIS

DROITS, DEVOIRS ET COMPORTEMENT DES TIREURS ET VISITEURS

ARTICLE PREMIER – DES TIREURS

A/ DES DROITS

D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et au pas de tir qu’il aura choisi dans le cadre des directives qui lui seront données par le responsable.
D’utiliser pour le déroulement de son tir, tout le matériel nécessaire à cet effet, en parfait état de fonctionnement.

B/ DES DEVOIRS

De porter d’une manière visible la licence fédérale et du badge annuel du club.
De remplir et signer le registre présence. Ce registre permet de justifier l’assiduité du tireur en vue d’obtenir un ‘’Avis Préalable’’ nécessaire à une détention d’arme. La pratique d’au moins trois tirs durant les douze mois précédents la demande d’un ‘’Avis Préalable’’ sera vérifiée pour l’obtention de ce document.
En cas d’affluence les adhérents licenciés au CTP sont prioritaires pour l’accès aux pas de tir par rapport aux adhérents en second club et les invités.
D’être en conformité avec les règles relatives à la détention de ses armes.
De restituer le matériel qui lui aura été confié en parfait état de fonctionnement et de conservation. Notamment, les armes du Club ne devront pas faire l’objet de démontage par l’usager et devront être nettoyées par celui-ci après usage, puis vérifiées par le responsable de permanence.
De procéder au déroulement de son tir sans porter atteinte à la tranquillité des autres tireurs, ni leur apporter aucune gêne de quelque nature que ce soit.
De retirer la cible, débarrasser les étuis et laisser l’emplacement propre à la fin de la séance de tir.

C/ DU COMPORTEMENT

Ne pas emprunter ou utiliser une arme ne lui appartenant pas sans le consentement de son propriétaire.
Ne pas participer à toutes discussions politiques et/ou confessionnelles dans les locaux et installations du CTP.
Ne pas provoquer, sur le pas de tir ou à proximité, des conversations de groupe au risque d’apporter une gêne aux autres tireurs
Ne pas procéder au détournement de tireurs licenciés au détriment d’une association au profit d’une autre, de dénigrer une association ou ses dirigeants.
Ne pas élever la voix pour quelque raison que ce soit ou ne pas faire du tapage, et garder un comportement courtois.
De respecter la charte éthique et les valeurs préconisées par la Fédération Française de Tir.

ARTICLE DEUX – DES NON TIREURS

A/ DES DROITS

D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle.

B/ DES DEVOIRS

De ne jamais pénétrer sur un pas de tir, au risque d’apporter involontairement une gêne aux tireurs.
De se tenir silencieux aux emplacements réservés à cet effet.

C/ DU COMPORTEMENT

Il sera le même que celui du tireur.

ARTICLE TROIS – DES VISITEURS

A/ DES DROITS

D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et a la condition d’être accompagné, soit d’un tireur licencié, soit par le responsable du stand, soit par un membre du Comité Directeur du Club de Tir de Pertuis.

B/ DES DEVOIRS

Ils seront les mêmes que ceux du non tireur.

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Le règlement intérieur mis conformité avec les directives ministérielles et fédérales, a été adopté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Octobre 2022.