Règlement intérieur

 

FEDERATION FRANÇAISE DE TIR

LIGUE DE TIR DE PROVENCE 

 

FEDERATION FRANÇAISE

DE TIR

LIGUE DE TIR DE PROVENCE 

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur édicté par le Club de Tir de Pertuis, est applicable à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, désirant accéder aux stands de Tir Municipaux du Farigoulier et de Verdun.

Il Comporte trois titres qui sont les suivants :

TITRE PREMIER :     Administration – Fonctionnement.

                                                Adhésion.

                                                Formation pédagogique.

                                               Stationnement, accueil, sécurité.

TITRE DEUX :            Droits et devoirs des responsables de la surveillance des séances de tir ;

TITRE TROIS :           Droits, devoirs et comportements des tireurs et visiteurs.

TITRE PREMIER
ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
ADHESION – FORMATION – STATIONNEMENT
ACCUEIL – SECURITE

ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT :

La société de tir est administrée :

Par un Bureau comprenant avec le président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier adjoint, un responsable compétitions.

Et par un Comité Directeur composé d’au minimum 3 membres et au maximum  20 26 membres élus pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Lors des élections en assemblée générale, seuls les membres âgés de 16 ans révolus à cette date pourront participer aux votes.

Le nombre de procurations pour participer à un vote en assemblée générale ou au conseil d’administration est limité à trois.

 

ARTICLE PREMIER

L’adhésion à l’association Club de Tir de Pertuis (régie par la loi de 1901) implique l’obligation de se soumettre aux statuts et au règlement intérieur.

Toute personne désirant adhérer à l’association du C.T.P. devra présenter une pièce d’identité, fournir un certificat médical, deux photos d’identité et remplir la fiche de renseignements et de pré-inscription.

Si la personne est âgée de moins de 18 ans, celle-ci devra être accompagnée d’un représentant légal qui remplira le formulaire d’autorisation parentale.

Après acceptation celle-ci devra s’acquitter du montant de la licence et du droit d’entrée.

 

ARTICLE DEUX

La saison sportive débute le 1° Septembre et se termine le 30 Août de l’année suivante.

L’assurance, l’autorisation de détention d’arme et le transport étant subordonné à la validité de la licence fédérale, l’adhérent doit obligatoirement retirer cette dernière dans les meilleurs délais en début de saison afin d’être en conformité avec la législation.

La convocation à l’assemblée générale tient lieu d’appel à cotisation.

L’adhérent doit retirer sa licence et s’acquitter de sa cotisation auprès d’un membre du comité du C.T.P. aux jours d’ouverture du stand de Verdun.

Tout sociétaire du C.T.P. détenteur d’une ou plusieurs armes soumises à autorisation, qui ne renouvelle pas annuellement sa licence devra régler la ou les années en retard lors de sa réinscription, si cette dernière est acceptée après délibération du Bureau.

Le taux de remboursement des frais de déplacement des tireurs aux sélections nationales est fixé par l’Assemblée Générale.

Seuls les engagements aux différents échelons de la G.S. (Gestion Sportive) fédérale sont réglés par le C.T.P. Pour éviter un absentéisme coûteux, une caution du montant de l’engagement sera déposée par le tireur et lui sera rendue à la fin des épreuves de son choix.

Les adhérents de la catégorie « JEUNE » (de poussin à junior) sont dispensés de droit d’entrée.

Le montant individuel du droit de participation pour les tireurs licenciés dans un club extérieur est fixé par le Comité Directeur en début de saison.

 

ARTICLE TROIS

Toutes les infractions au présent règlement peuvent être sanctionnées sans appel par un retrait de licence et exclusion de l’association sur décision du Comité Directeur.

Sur le stand chaque tireur doit être en possession de sa licence pour l’année en cours et doit la porter en évidence (porte-badge fourni par le CTP).

Les nouveaux adhérents devront obligatoirement participer à 6 séances d’entrainement à 10m (validation sur le badge provisoire) et satisfaire au passage du Q.C.M. contrôle de connaissance Fédéral (avec délivrance ou non du carnet de tir) afin que leur soit remis leur licence définitive. A l’issue de quoi, ils pourront accéder aux séances d’entrainement du Farigoulier.

Les membres affiliés à la F.F.T. sont autorisés à pratiquer sur les stands du C.T.P. avec l’accord du Responsable du pas de tir après présentation de leur licence en cours de validité et règlement de leur droit de participation.

 

ARTICLE QUATRE

Les disciplines pratiquées dans les installations du C.T.P. sont :

–         Pistolet et Revolver à 25 mètres (1° pas de tir du Farigoulier)

–         Pistolet et Carabine à 50 mètres, Armes de poing Tirs loisir et T.A.R.
Armes Anciennes (2° pas de tir du Farigoulier).

–         Pistolet et Carabine à 10 mètres (Stand avenue de Verdun)

Les tireurs doivent se soumettre à la réglementation des armes définie par la législation en vigueur.

Il est rappelé en particulier que si la licence fédérale vaut titre de transport, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables.

 

ARTICLE CINQ

Les seules armes admises sur le pas de tir sont les armes autorisées par la réglementation des disciplines de la F.F.T. détenues légalement.

Le tireur doit toujours être en possession des autorisations de détention d’armes délivrées par la Préfecture, pour les armes soumises à réglementation.

 

ARTICLE SIX

Il est formellement interdit de tirer avec des armes longues de calibres supérieurs au 22 LR et 22 Magnum ainsi qu’avec des armes d’épaule à canon lisse sur les pas de tir du Farigoulier. Exceptionnellement le président pourra accorder une dérogation pour un essai d’arme ou une démonstration.

Le tir au dégainé est strictement interdit.

Outre la suspension de licence, le sociétaire contrevenant serait pécuniairement responsable des dégâts causés à la ciblerie.

 

ARTICLE SEPT

Suivant la législation en vigueur, pour les jeunes gens âgés de 12 à 18 ans, les séances de tir sportif doivent être effectuées sous la responsabilité et le contrôle des initiateurs et moniteurs diplômés de la F.F.T.

 

ARTICLE HUIT

FORMATION PEDAGOGIQUE – INITIATION

Seules les personnes, ayant reçu la formation requise d’animateur, d’initiateur ou entraîneur titulaire d’un diplôme délivré par la Fédération Française de Tir Sportif, et BEES 1°, 2° et 3° degré, sont autorisées à pratiquer et à mettre en application les programmes des unités de valeurs relatives à la formation, à l’initiation, au perfectionnement, et à la préparation de la compétition du tir sportif, au profit des membres de l’association.

 

ARTICLE NEUF

STATIONNEMENT ET SECURITE

Les véhicules doivent être parqués aux endroits prévus à cet effet, utiliser le moins de place possible, ne pas entraver les portes d’accès aux stands de tir, laisser libre le passage pour les véhicules de service ou d’intervention (pompiers, gendarmerie, etc…) et ne pas gêner les autres véhicules.

Il est formellement interdit de manipuler des armes ou des munitions sur le parking, celles-ci doivent rester dans leur mallette respective, jusque dans les stands.

La divagation d’animaux domestiques est interdite dans les locaux et les stands de tir.

 

ARTICLE DIX

ACCUEIL – FONCTIONNEMENT NORMAL

Les accès aux stands de tir ne sont autorisés aux personnes étrangères à l’association qu’avec l’accord du responsable de permanence.

JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Définis annuellement par convention avec la municipalité, à ce jour :

Stand de Verdun :
Mercredi de :  14H à 17H Ecole de Tir
Mercredi de :  17H à 19H Entraînement
Samedi de :  17H à 19H Entraînement
Dimanche de :    9H à 12H Entraînement

Stand de Farigoulier :
Mercredi de :  14H à 17H Entraînement
Samedi de :  14H à 17H Entraînement
Dimanche de :     9H à 12H Entraînement

Des séances sur rendez-vous pourront être organisées les autres jours de la semaine.

SEANCE DE TIR :

Elles sont effectuées sous la responsabilité d’un membre du Comité licencié du C.T.P., qui assure l’ouverture et la fermeture du stand et procède à la gestion des armes du Club.

Pour effectuer leur mission, les responsables seront en possession d’un jeu de clés correspondant au stand où s’effectue la permanence et d’un badge précisant leur fonction.

Seuls le Président et le Responsable Compétitions seront détenteurs des jeux complets de clés pour les stands de Verdun et du Farigoulier.

Les clés devront être remises au bureau du C.T.P. lors de la cessation des fonctions des détenteurs.

Le responsable de permanence au Farigoulier pourra déléguer à des tireurs expérimentés et après leur acceptation la tenue du pas de tir N°2.

Tout membre élu au C.D. s’engage à assumer un minimum de 2 permanences par trimestre et à participer aux activités du club.

 

ARTICLE ONZE

COMPETITIONS

Lors des diverses manifestations de Tir Sportif dans le cadre des compétitions officielles ou des challenges, critérium interclubs, ainsi que les journées « portes ouvertes », l’accès des visiteurs et spectateurs, sur les promenoirs des stands, est libre.

Pendant toute la durée de ces manifestations, l’accès au pas de tir des stands retenus sera interdit à tous les tireurs non inscrits à l’épreuve en cours.

Le calendrier des rencontres hors échelon G.S., sera édité et affiché par le Responsable Compétitions, en début de saison et rappelé 15 jours avant la manifestation par une information sur le pas de tir concerné.

Les spectateurs et visiteurs ne doivent gêner les tireurs de quelques manières que ce soit, sous réserve d’être priés de quitter les lieux.

 

ARTICLE DOUZE

UNITES DE VALEUR SECURITE

Règles générales

Les conditions de sécurité qui vont suivre sont valables et applicables pour toutes les personnes tireurs et non tireurs se trouvant dans l’enceinte des stands du Club de Tir de Pertuis.

  • Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
  • Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un.

IL EST INTERDIT EN TOUS LIEUX

  • De se déplacer avec une arme chargée.
  • D’abandonner une arme sans surveillance ;
  • De manipuler une arme sans l’autorisation de son propriétaire (ceci ne concerne pas les entraîneurs ni les arbitres ou membres d’un jury dans l’exercice de leurs fonctions).
  • D’utiliser une arme qui ne vous appartient pas sans l’agrément de son propriétaire.
  • D’aller aux cibles sans avoir au préalable avisé les autres tireurs et obtenu un « cesser le feu » complet.
  • De se tourner avec une arme au poing chargé ou non chargée, au risque involontaire de la pointer sur une personne.

L’arme devant toujours être dirigée vers les cibles, même sur la table de tir.

  • De quitter son poste de tir, sans décharger son arme, chargeur retiré et culasse ouverte pour les pistolets, barillet basculé pour les revolvers. L’insertion d’un drapeau de sécurité doit mettre en évidence que l’arme est assurée.
  • De tirer sur le montant métallique des cibleries, le ricochet pourrait être très dangereux.
  • De tirer en double action au revolver, en raison de l’imprécision du tir, qui peut entraîner des désordres dans la ciblerie et provoquer des ricochets.
  • De tirer volontairement sur le sol, toujours au risque possible de ricochets.
  • De manipuler une arme avec désinvolture sous prétexte qu’elle est déchargée alors que chacun devrait savoir qu’il n’y a rien de plus dangereux qu’une arme que l’on croit de bonne foi être déchargée.
  • De manipuler une arme quand les tireurs se rendent aux cibles à 25 ou 50m. Le drapeau rouge, gyrophare ou autre signal doit être mis en évidence.
  • La présence des chiens et autres animaux est formellement interdite dans les stands.

IL EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TIREUR

  • De porter un système de protection de l’ouïe sur le stand, (excepté sur un stand de tir à 10 m, bien que ce soit conseillé).
  • De s’assurer que la pratique du tir n’a pas de contre-indication médicale.
  • De porter des lunettes de protection sur le stand du Farigoulier.

DEFINITIONS

  • Arme approvisionnée : arme contenant des munitions.
  • Arme chargée : arme prête à fonctionner.
  • Assurer une arme consiste à la rendre inactive en procédant aux opérations suivantes :

                   – ouvrir le mécanisme.

                   – ôter les munitions.

                   – insérer un drapeau de sécurité.

REGLES AU PAS DE TIR

Généralités applicables à tous les stands :

  • Une arme doitTOUJOURSêtre dirigée vers la zone de tir.
  • Il ne doitJAMAISêtre effectué de visées ou épaulés en dehors de la ligne de tir.
  • Un arme ne peut-être approvisionnée et chargée en dehors d’un poste de tir.
  • Il est nécessaire de vérifier qu’aucun corps étranger ne se trouve dans le canon avant chaque utilisation de l’arme.
  • Lors d’une interruption du tir, l’arme doit être assurée et munie d’un drapeau de sécurité.
  • Un tireur ne doit en aucun cas gêner un autre tireur.

QUELQUES ASPECTS MEDICAUX

La visite médicale préalable à la compétition a deux aspects selon qu’elle est d’admission ou révisionnelle.

A l’issue de la visite médicale, le médecin appose son cachet et sa signature sur l’emplacement de la licence réservé à cet effet ou délivre un certificat médical de non contre-indication, condition sine qua non à la participation en compétition.

La compétition en tir sportif fera l’objet de contrôles prévus par la loi relative à la prévention de l’usage de produits dopants.

TITRE DEUX
DROITS ET DEVOIRS DES RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DES SEANCES DE TIR

 

ARTICLE PREMIER

DES DROITS

En sa qualité de responsable du Club de Tir de Pertuis, il aura le droit de faire appliquer le présent règlement et toute décision du Comité Directeur de l’Association concernant le stand.

Il aura le droit :

A/ D’exiger de toute personne physique, française ou étrangère, la justification de son identité, de son appartenance à une association pratiquant le tir sportif par tous les moyens à sa convenance.

B/ De refuser, le cas échéant, l’accès au stand de tir à toutes personne qui n’aurait pas satisfait aux exigences de l’alinéa « A ». Il peut autoriser exceptionnellement à une personne non inscrite au club, la découverte du tir, sous la responsabilité directe d’un tireur confirmé et sûr, en s’assurant du respect des mesures de sécurité.

C/ De procéder à l’expulsion de toute personne qui n’aurait pas respecté ou qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur, tant dans sa forme que dans son esprit.

D/ De percevoir de toute personne désirant pratiquer le tir sportif, le montant individuel de participation aux frais fixé par le Comité Directeur du Club de tir de Pertuis.

E/ De placer et déplacer, le cas échéant, un tireur de son poste pour les besoins de l’utilisation rationnelle et fonctionnelle du pas de tir en cause.

F/ De faire cesser toute activité sur un pas de tir, soit pour des raisons de sécurité, soit pour des raisons techniques (réparation de cibleries, de rameneurs, etc…).

G/ D’interdire l’accès à toutes personne non mandatée à cet effet par le Comité Directeur de l’Association dans les locaux suivants :

Local technique, bureaux, cibleries, salle de contrôle.

Il lui appartiendra d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux, occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances.

H/ D’une manière générale, d’appliquer le présent règlement.

 

ARTICLE DEUX

DES DEVOIRS

D’une manière générale, il sera à la disposition des tireurs afin de leur assurer un déroulement normal de leurs séances de tir.

Il aura le devoir :

A/ Suivant le planning d’occupation des pas de tir fixé par le Comité Directeur de l’Association de désigner au tireur son poste et le temps dont il pourra en disposer.

B/ D’assurer la mise en place de l’appareillage électromécanique, notamment au pas de tir 25 mètres, le matériel ne devant en aucune façon être manipulée par les tireurs.

C/ D’assurer l’entretien sur le plan du nettoyage des locaux.

D/ De vérifier régulièrement le fonctionnement de toutes les cibleries électromécaniques et l’état des cibleries en métal et en bois.

E/ De surveiller et éventuellement, de déceler ceux des tireurs qui, involontairement, inconsciemment ou volontairement, détériorent le matériel.

Dans le dernier cas, d’établir à la suite de l’infraction constatée, un rapport écrit au Comité de l’association, qui prendra les sanctions qui s’imposent.

F/ Il appartiendra au responsable d’intervenir pour toute situations pouvant avoir un caractère dangereux occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances.

G/ Enfin, d’une manière générale, de veiller à l’ordre général.

TITRE TROIS
DROITS, DEVOIRS ET COMPORTEMENT DES TIREURS ET VISITEURS

 

ARTICLE PREMIER – DES TIREURS

A/ DES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et au pas de tir qu’il aura choisi dans le cadre des directives qui lui seront données par le responsable.
  • D’utiliser pour le déroulement de son tir, tout le matériel nécessaire à cet effet, en parfait état de fonctionnement.

B/ DES DEVOIRS

  • De restituer le matériel qui lui aura été confié en parfait état de fonctionnement et de conservation.
  • De procéder au déroulement de son tir sans porter atteinte à la tranquillité des autres tireurs, ni leur apporter aucune gêne de quelque nature que ce soit.

C/ DU COMPORTEMENT

  • Ne pas emprunter ou utiliser une arme ne lui appartenant pas sans le consentement de son propriétaire.
  • Ne pas participer à toutes discussions politiques ou religieuses.
  • Ne pas provoquer, sur le pas de tir ou à proximité, des conversations de groupe au risque d’apporter une gêne aux autres tireurs.
  • Ne pas procéder au détournement de tireurs licenciés au détriment d’une association au profit d’une autre, de dénigrer une association ou ses dirigeants.
  • Ne pas élever la voix pour quelque raison que ce soit ou ne pas faire du tapage, et garder un comportement courtois.

ARTICLE DEUX – DES NON TIREURS

A/ DES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle.

B/ DES DEVOIRS

  • De ne jamais pénétrer sur un pas de tir, au risque d’apporter involontairement une gêne aux tireurs.
  • De se tenir silencieux aux emplacements réservés à cet effet.

C/ DU COMPORTEMENT

  • Il sera le même que celui du tireur.

ARTICLE TROIS – DES VISITEURS

A/ DES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et a la condition d’être accompagné, soit d’un tireur licencié, soit par le responsable du stand, soit par un membre du Comité Directeur du Club de Tir de Pertuis.

B/ DES DEVOIRS

  • Ils seront les même que ceux du non tireur.

Le règlement intérieur mis conformité avec les directives ministérielles et fédérales, a été adopté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Octobre 2017.